COLLECTIVITES TERRITORIALES

   Novembre 2009 

Deux réformes qui risquent d’être déterminantes pour les communes et les collectivités locales, sont aujourd’hui dans « les tuyaux » :

  La réforme des collectivités territoriales

  La suppression de la taxe professionnelle

  La réforme des collectivités territoriales a, selon le chef de l’Etat, pour objectif de simplifier le «mille-feuille» des collectivités et clarifier les compétences respectives. Ce projet est dénoncé par la gauche et fait débat au sein même de la majorité.

  1.La première modification majeure de cette réforme concerne le mode de scrutin. A partir de 2014, tous les élus territoriaux des villes, des agglomérations, des départements et des régions devraient être renouvelés le même jour pour une durée de six ans.

Au cœur de cette réforme, la création de conseillers territoriaux, appelés à siéger dans les assemblées départementales et régionales. C’est l’aspect de la réforme le plus contesté. Dans l’état actuel du projet, ces conseillers, exerçant deux mandats devraient être élus pour 80% d’entre eux, au scrutin uninominal à un tour (un système qui accorde le siège au candidat arrivé en tête). Les cantons seront redessinés et élargis. Pour assurer les représentations des « minorités » 20% des sièges restants seront attribués parmi les non-élus, à la proportionnelle sur des listes départementales auxquelles les candidats devront se rattacher préalablement.

  2.Concernant l’intercommunalité, un texte de loi achèvera et rationalisera la couverture du territoire d’ici la fin 2013. Il instaurera l’élection du suffrage universel direct des délégués communautaires par fléchage (les délégués seront signalés sur les listes des candidats aux municipales).

  3.Le projet de loi institutionnel créera également « un nouveau statut de métropole ». Le seuil démographique des métropoles pourrait être fixé à 450.000, voire 400.000 habitants, avec des compétences, selon le ministre, « plus larges que celles des actuelles communautés urbaines », « il faudra prévoir des transferts de compétences des départements et des régions pour qu’elles puissent porter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturels sur leurs territoire ». Il faut souligner qu’actuellement TPM, avec l’entrée de La Crau rassemble près de 427 850 habitants, l’absorption de la CCVG lui permettrait donc d’obtenir ce statut. La pression va être forte pour sont intégration.

  4. Une fois adopté ces réformes, un second volet est prévu dans un délai de deux ans concernant : « la clarification des compétences et les financements croisés ».

Concernant la suppression de la taxe professionnelle, tout du moins de sa partie portant sur les équipements et biens mobiliers (EBM). La nouvelle taxe professionnelle, dénommée contribution économique territoriale (CET), prendra davantage en compte la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise. Comment se répercutera ce changement d’assiette pour les communes ?, c’est la question que se posent avec inquiétude les élus.

  Pour en revenir à la question du titre: Pour qui voterons nous en 2014 ?

Nous pouvons répondre, pour les conseillers municipaux qui arrive en bout de mandat à cette date, mais aussi pour les conseillers territoriaux.

Mais que sera devenu notre canton ?

La CCVG existera-t-elle encore ?

Nous ne manquerons pas de vous informer sur les évolutions de ces réformes qui ne manqueront pas d’avoir d’importantes répercussions sur votre vie locale. C’est un devoir citoyen.

Si comme nous pouvons le craindre, notre commune est « intégrée » dans la métropole Toulonnaise, au regard des compétences annoncées de cette dernière, l’élection du Maire paraîtra anecdotique.